Justice 5.000 élevages intoxiqués au cadmium en 2005: arrêt rendu le 1er septembre

Près de 5.000 élevages et 300.000 animaux (bovins, ovins, caprins et volailles) ont été affectés par cette contamination au cadmium. (© Terre-net Média)

Selon la Confédération paysanne, partie civile au procès, la contamination a affecté entre 2004 et 2005 près de 5.000 élevages et 300.000 animaux en France (volailles, bovins, ovins et caprins) occasionnant des pertes de cheptel et de production pour les éleveurs. La contamination a été découverte en 2005 à la suite d'un contrôle qui a révélé des taux de cadmium dans les aliments pour animaux parfois 300 fois supérieurs à ceux autorisés.

Deux sociétés, ainsi que leurs présidents, sont poursuivis pour « tromperie sur la nature, la qualité substantielle, l'origine ou la quantité d'une marchandise », accusées de ne pas avoir contrôlé la qualité de leur produit. Odifa, basée dans les Côtes-d'Armor, a importé depuis la Chine entre fin 2004 et début 2005 quelque 120 tonnes de sulfate de zinc dont elle a revendu une tonne à la société de transformation MG2Mix. Celle-ci l'a intégré dans un complément alimentaire revendu ensuite à une filiale de Lactalis qui a fabriqué l'aliment pour animaux.

« Impossible » d'amener la société chinoise à l'origine de l'erreur devant une juridiction française

Le 4 mars 2005, la société MG2Mix a été alertée du problème et a prévenu à son tour l'importateur Odifa, le 18 mars, qui a lancé début avril des analyses dont le résultat n'a été connu que fin avril, selon leur avocat. Malgré un rappel des produits contaminés, quelque 67 tonnes ont été consommées. Selon l'avocat d'Odifa, Me Claude Chappel, « il y a eu une erreur d'aiguillage des 120 tonnes, destinées à une société qui fabrique des piles » mais l'avocat a expliqué qu'il a été « impossible » d'amener la société chinoise à l'origine de l'erreur, « une société d'Etat extrêmement importante », devant une juridiction française.

Pour l'avocat général, Martial Guillois, l'importateur avait « une obligation de contrôle avant la mise sur le marché », il aurait aussi dû stopper toute livraison à ses clients dès le 18 mars et « la moindre des choses était d'informer les autorités sanitaires ». « On a géré pendant un an des problèmes sans savoir d'où ça venait », a expliqué à l'Afp Laurent Pacheteau, éleveur et président du collectif sécurité sanitaire, partie civile, qui a perdu six vaches.

Des amendes de 30.000 et 20.000 euros

En première instance, à Saint-Brieuc en 2009, Odifa et MG2Mix ont été condamnées à des amendes respectivement de 30.000 et 20.000 euros et leurs présidents à 12.000 et 8.000 euros d'amende. La filiale de Lactalis avait été relaxée, ce qu'ont regretté jeudi les parties civiles et défenseurs, Me Chappel en appelant au « partage des responsabilités ». Le procureur général a réclamé jeudi des amendes de 10.000 à 40.000 euros pour les sociétés et leurs présidents et, en plus, une peine de deux mois avec sursis assortie d'une mise à l'épreuve de deux ans pour le patron d'Odifa.

La cour d'appel doit rendre son arrêt le 1er septembre.